La médiation,
un mode alternatif de règlement des conflits
L'héritage du loveday
Dans l'Angleterre médiévale, après la conquête normande, Guillaume le Conquérant s'intéresse personnellement à l'organisation de la justice dans le royaume. Il encourage les juges à suspendre l'examen des affaires dans l'espoir que la concorde l'emporte entre les parties.
Ce sont les « Jours d'Amour », dies amoris en latin, lovedays en anglais. Un délai que se donnent les parties pour trouver un accord, avant de recourir au juge. L'objectif n'est pas de trancher mais, pour les parties, de construire ensemble une solution que chacun puisse s'approprier.
Le principe demeure pertinent.
Un travail à la source du conflit
La médiation ne se limite pas à faciliter le dialogue. Elle aide les parties à comprendre ce qui nourrit le conflit: les besoins non pris en compte, les malentendus, les valeurs non reconnues.
Un conflit n'est pas seulement un problème émotionnel à apaiser. Les émotions existent et doivent être entendues. Une fois reconnues, les émotions peuvent laisser place à la recherche d'une solution dans le cadre maîtrisé de la médiation.
La neutralité et l'impartialité du médiateur sont indispensables. Elles s'accompagnent d'une écoute active de chacun des médiés, de ce qui est dit et ce qui est tu, des attentes et des espoirs placés dans la médiation.
Comment se déroule une médiation
En pratique
- Durée moyenne
- 4 à 8 semaines
- Nombre de séances
- 3 à 6
- Tarif
- Sur devis, après le premier échange
- Premier contact
- Gratuit et sans engagement
Entretien préalable
D'abord, je rencontre chaque partie séparément. La médiation est souvent demandée par l'une des parties et il convient de vérifier que l'autre partie est d'accord pour entrer dans cette démarche. Les entretiens individuels permettent de mieux comprendre la situation, les enjeux et les attentes. C'est aussi le moment où je vérifie que les conditions pour une médiation sont réunies et que ce mode de résolution alternative des litiges est bien la plus appropriée au règlement du conflit. Aucun engagement n'est pris à ce stade. Lorsque l'ensemble des parties et le médiateur sont d'accord pour engager une médiation, une convention de médiation est signée entre eux pour préciser les droits et obligations des parties, notamment la confidentialité de la médiation, ainsi que le montant des honoraires du médiateur.
Rencontre
Quand les conditions sont réunies, les médiés se rencontrent en présence du médiateur qui guide la conversation. L'échange est organisé dans un cadre bienveillant et respectueux. Le médiateur reformule certains échanges et s'assure que chaque médié a bien été entendu par l'autre partie. Un accord sera possible lorsque le processus de reconnaissance mutuelle sera bien engagé.
Formalisation
Lorsque la médiation permet d'atteindre un accord, celui ci peut être formalisé par écrit. Si les parties le souhaitent, cet accord peut faire l'objet d'une procédure d'homologation par le juge, ce qui lui donne force exécutoire.
Quel est le prix d'une médiation ?
Dans le cadre d'une médiation conventionnelle, le prix de la médiation est convenu entre les parties et le médiateur. Il est normalement partagé entre les parties, mais par accord entre les parties, une répartition différente peut être décidée. C'est notamment le cas lorsqu'une partie demande la mise en place d'une médiation et que l'autre partie l'accepte mais refuse d'en assumer le coût.
Le coût d'une médiation comprend :
les frais administratifs d'ouverture du dossier (de l'ordre de 200 € HT), Ils intègrent les appels téléphoniques avec l'autre partie en vue de la rencontrer et lui présenter le processus de médiation et obtenir son accord. Les sommes liées à la recherche d'un accord en vue de la médiation sont dues qu'il y ait ou non accord pour aller en médiation. En cas de refus de la seconde partie, elles sont entièrement à la charge de la partie demanderesse. En cas d'acceptation, elles peuvent faire l'objet d'un partage restant à définir entre les parties.
les honoraires du médiateur sont fixés forfaitairement et peuvent varier selon la complexité de la médiation, telle qu'elle peut être anticipée au moment de la signature de la convention de médiation. Ce montant peut varier de 600 à 800 € HT, voire davantage pour les médiations très complexes. Ce montant comprend le travail préparatoire et une séance plénière de 4 heures. Si des séances supplémentaires se révèlent nécessaires et sont sollicitées par les parties, celles-ci sont avisées et acceptent les honoraires du médiateur déterminés sur la base d'un tarif horaire de 50€ HT. l'heure de travail.
Les honoraires comprennent toute démarche visant à amener les parties à participer activement au processus de médiation (ex : suivi d'un éventuel plan d'action entre deux séances, entretien par téléphone, etc;).
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la médiation ?
C'est un processus où un tiers neutre aide deux parties à trouver une entente sans passer par le tribunal. C'est volontaire. Personne n'est forcé d'être là. Et contrairement à un procès, la relation entre les parties n'est pas détruite au passage.
Quelle est la différence entre médiation et arbitrage ?
En arbitrage, quelqu'un décide à votre place. En médiation, les parties construisent leur propre solution. Je ne tranche rien. Je crée les conditions pour qu'une entente émerge.
Combien de temps dure une médiation ?
Entre trois semaines et trois mois, en général. Ça dépend de la complexité et du calendrier des parties. Incomparablement plus court qu'un tribunal.
L'accord est-il juridiquement contraignant ?
L'accord signé a valeur contractuelle. Il peut être homologué par un juge. À ce moment-là, il a la même force qu'un jugement.
Quels types de conflits ?
Conflits civils (voisinage, succession, copropriété), sociaux (litiges entre organisations, différends institutionnels). La médiation est adaptée chaque fois que les parties préfèrent une solution amiable à un jugement imposé.